Introduction 

Aujourd’hui comme dans le vieux temps, plusieurs conflits aussi bien internationaux que nationaux ont pour cause la terre. Ainsi, la justice de la RDC, n’en faisant pas exception, est inondée des dossiers de nature foncière en raison de l’inefficacité de l’instrument juridique qui réglementait ce secteur. Cependant, pour le moderniser et renforcer sa sécurité, il a récemment été promulgué en RDC la loi n°25/026 du 30 décembre 2025 modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Cette nouvelle loi nommée « loi N’sele » en l’honneur de son initiatrice O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, apporte plusieurs innovations. 

La numérisation des affaires foncières 

La digitalisation rend moderne l’administration foncière, accentue la sécurité des titres immobiliers, fait obstacle à la corruption et à la situation des plusieurs titres sur une parcelle, facilite la transparence et la traçabilité. Pour ce faire, il faudra que les agents qui travaillent dans ce service soient, grâce à une formation très sérieuse, dotés de compétences requises en informatique. Cette numérisation, une fois effective, va certainement rendre le service des titres immobiliers plus proche de la population de telle sorte que tout congolais, où qu’il se trouve, y ait accès sans se déplacer.

La conciliation préalable à la saisine du juge 

Ce préalable permet de vérifier la régularité des titres immobiliers et d’éviter le débordement en justice des dossiers fonciers dont la résolution pourrait naître ou dépendre de cette phase de conciliation. Pour y arriver, il est indispensable que soit installée dans chaque province une inspection foncière à l’instar de l’inspection du travail déjà en marche depuis belle lurette, au risque de freiner, comme le constat médusé le renseigne déjà, la résolution de nombreux litiges car la loi qui la prévoit est déjà entrée en vigueur. 

La reconnaissance des droits coutumiers 

Longtemps écartés légalement, les autorités coutumières sont dorénavant incluses dans la gestion des terres des communautés locales. Leur inclusion met fin au dualisme juridique existant autrefois entre le droit écrit et le droit coutumier en matière foncière. Par conséquent, cette reconnaissance a pour effet : la sécurisation des droits fonciers des communautés locales, la participation accrue des communautés locales à la gestion de leurs terres , la réduction des conflits fonciers liés à la contestation des terres coutumières , la préservation des pratiques et des patrimoines fonciers traditionnels et l’amélioration de la gouvernance foncière grâce à une meilleure articulation entre les autorités étatiques et coutumières.

Conclusion 

Au regard d’innombrables différends fonciers débordant l’appareil judiciaire congolais et vu la vitesse de la NTIC, cette réforme est, pour notre part, jugée opportune et louable car ses nouveautés sont à la fois curatives et inclusives. Nous souhaitons donc voir en succès son applicabilité.