Introduction 

L’accès à la justice demeure un défi majeur au Burkina Faso en raison des coûts, de la distance et de la complexité des procédures étatiques. Pour y remédier, les autorités ont reconnu les modes traditionnels de règlement des différends, instituant ainsi en 2026 le dispositif Faso Bu Kaoré. Ce mécanisme vise à rapprocher la justice des citoyens en s’appuyant sur les réalités sociales et culturelles locales. Dès lors, il convient d’analyser son organisation institutionnelle, sa procédure souple fondée sur le consentement, ainsi que la nature des décisions rendues.

Une organisation institutionnelle ancrée dans les réalités locales

Le système de Faso Bu Kaoré repose sur des instances traditionnelles de règlement des différends établies au niveau des villages ou des secteurs urbains. Chaque instance comprend un président, généralement un chef coutumier ou son représentant, assisté de deux membres choisis pour leur intégrité et leur connaissance des us et coutumes. Des personnes ressources peuvent également être sollicitées afin d’éclairer l’instance. Ce modèle institutionnel rompt avec l’organisation classique des juridictions étatiques en valorisant l’autorité sociale et la connaissance des pratiques locales. Il vise ainsi à instaurer une justice de proximité fondée sur la légitimité communautaire et la recherche de la cohésion sociale.

Une procédure souple fondée sur le consentement des parties

La procédure devant les instances de Faso Bu Kaoré présente un caractère volontaire et alternatif. La saisine repose sur le consentement des parties, qui peuvent choisir entre les juridictions étatiques et les instances traditionnelles. Le processus privilégie la conciliation et la médiation comme modes de règlement des conflits. Ce n’est qu’en cas d’échec de ces démarches que l’instance rend une décision. La procédure se déroule généralement en langue locale et peut impliquer des témoins ou des interprètes, ce qui favorise la compréhension et la participation des justiciables. Cette approche contribue à renforcer l’accessibilité et l’efficacité du mécanisme.

Une décision fondée sur l’équité et les us et coutumes

En cas d’échec de la médiation ou de la conciliation, l’instance traditionnelle statue en équité selon les us et coutumes. Cette orientation permet d’adapter la solution aux réalités sociales et culturelles des communautés. Les décisions sont constatées par procès-verbal signé par les membres de l’instance et les parties, bénéficiant ainsi d’une force exécutoire. Des voies de recours sont toutefois prévues (notamment le recours en annulation et l’appel) afin de garantir la conformité des décisions aux valeurs fondamentales de la société et le respect de l’ordre public.

Conclusion

Le mécanisme de Faso Bu Kaoré constitue une innovation juridique importante dans la recherche d’une justice plus accessible et adaptée aux réalités locales du Burkina Faso. Il offre une alternative intéressante au système judiciaire classique. Son efficacité dépendra toutefois de la compétence et de l’intégrité des acteurs appelés à animer ces instances, ainsi que de leur capacité à concilier équité, coutume et respect des droits fondamentaux.

Médias sociaux : https://www.facebook.com/share/18bkXkKZSA/?mibextid=wwXlfr