Favoriser la croissance des entreprises en RDC : Le rôle des groupes d’intérêt économique

Introduction

Le manque de moyens financiers est une difficulté majeure pour les entreprises qui souhaitent développer leurs activités en RDC. Pour pallier ce manque de financement, elles peuvent se regrouper par secteur d’activité sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) pour avancer ensemble. La mise en commun de leurs moyens financiers et techniques leur permet d’accéder ensemble à des marchés plus importants et de favoriser le développement économique. La législation OHADA prévoit des règles sur les groupements d’intérêt économique pour encadrer cette coopération entre entreprises.

Définition

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est un contrat conclu entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, dont l’objet exclusif est de mettre en œuvre, pour une période déterminée, tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres ou à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité économique. Son activité doit être essentiellement liée à l’activité économique de ses membres et ne peut avoir qu’un caractère auxiliaire.

La constitution

L’une des caractéristiques du GIE est sa structure légère et souple. Pour l’essentiel, le GIE est soumis aux mêmes règles qu’une société, à un détail près. Outre son caractère auxiliaire pour les entreprises qui le constituent, il n’est pas soumis à l’apport en capital de ses membres. Le GIE est constitué par un contrat écrit et est soumis aux mêmes conditions qu’une société, notamment la publicité et l’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).

La gestion

Le GIE peut être administré par une personne physique ou morale librement désignée par l’assemblée générale des membres du GIE. Dans ses rapports avec les tiers, l’administrateur engage le GIE pour tous les actes entrant dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés.

L’objectif du GIE

Développer les activités des membres : grâce au GIE, les membres peuvent accéder à des marchés qui leur étaient auparavant inaccessibles. En se regroupant, l’objectif d’un GIE peut être de valoriser les produits (par exemple, les agriculteurs qui ont un GIE pour transformer les produits), ou de transporter ou commercialiser les produits vers différents marchés. Les entreprises peuvent ainsi augmenter leur productivité pour répondre à la demande de nouveaux marchés.

Réduction des frais généraux : la mise en commun des moyens techniques et financiers permet aux membres du GIE de réaliser des économies. Autant il y a mutualisation des contributions, autant les frais généraux seront supportés uniquement par le GIE. Doté d’une personnalité juridique propre, le GIE prend en charge tous les frais de gestion, de logistique, voire de fiscalité, liés aux activités qui lui sont confiées par ses membres. Les membres peuvent ainsi développer leurs activités tout en réduisant les coûts financiers de leur projet de développement. Toutefois, les membres du GIE sont responsables des dettes du groupement sur leurs biens propres.

Conclusion

Dans un pays en développement comme la RDC, où les PME sont plus nombreuses que les grandes entreprises, le progrès passera certainement par ces groupes d’entreprises désireuses de travailler ensemble, de mettre en commun leurs efforts pour développer leurs activités.

 

Daniele Meta Badibanga

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