Introduction

Le parlement de la République Démocratique du Congo (RDC) considéra ce mois-ci un projet de loi qui permettra aux autorités de pratiquer une discrimination à l’encontre des citoyens congolais sur la base de la nationalité de leurs parents. Human Rights Watch a  appelé au rejet de cette loi, estimant que cette discrimination constitue une violation des droits de l’homme.  

À propos du projet de Loi  

Le Tshiani, ou le projet de loi sur la « congolité » a été introduit en 2021, mais il a été retiré après de nombreuses objections. Aujourd’hui, la chambre basse du parlement congolais va pouvoir débattre de cette loi. La loi signifierait que toute personne dont au moins un parent n’est pas congolais serait interdit d’occuper le poste de président, ainsi que d’autres postes de haut niveau au sein du gouvernement.  

De nombreuses personnes estiment que ce projet de loi n’est présenté que dans le but d’empêcher Moïse Katumbi, chef du parti d’opposition Ensemble pour la République, de se présenter comme candidat aux prochaines élections. Katumbi est un homme politique congolais bien établi, et il est considéré comme l’un des principaux adversaires de l’actuel président lors des prochaines élections, qui se tiendront en décembre 2023. S’il est adopté, le projet de loi sur la « congolité » interdira à Katumbi de se présenter comme candidat aux élections présidentielles, étant donné que son père est grec.  

Certains affirment que ce n’est pas la première fois que l’on tente d’affaiblir Katumbi. En 2016, le ministre de la Justice congolais a ouvert une enquête à l’encontre de Katumbi, que beaucoup considèrent comme étant motivée par des considérations politiques. En 2018, le gouvernement de l’ancien président Joseph Kabila a interdit à Katumbi de retourner dans la RDC pour se présenter à la présidence, effectivement lui interdisant d’être candidat à la présidence. Katumbi est revenu en 2019.  

Opposition et préoccupations 

Des manifestations ont eu lieu dans tout le pays pour s’opposer à la loi. Dans une déclaration du 5 avril 2023, l’organisation Voix des Sans Voix a déclaré que le parlement devrait rejeter le projet de loi afin  « d’éviter des tensions politiques susceptibles d’occasionner des violations des droits humains ». 

Même l’archevêque de Kinshasa a dit dans son message de Pâques qu’« Un projet de loi sur la congolité, à la veille des élections, nous divise davantage plus qu’il nous unit. » Il a continué en disant que le peuple congolais a « un urgent besoin des gestes et des lois qui rapprochent, plus que des actes et des dispositions qui nous dressent les uns contre les autres. »  

Bintou Keita, qui dirige la mission de maintien de la paix des Nations unies au Congo, a exprimé aussi des craintes à propos de « la montée, dans le discours politique, des messages à relents xénophobes et racistes qui constituent un danger pour la cohésion nationale, la paix et la sécurité ». Elle s’oppose fermement à la proposition de loi de la « congolité ». 

Violation possible des droits de l’homme 

Il est clair que beaucoup ont mis en garde contre le projet de loi, mais est-ce qu’il s’agit d’une violation des droits de l’homme ? En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et aussi de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, traités auxquels le Congo a adhéré, toute personne se voit garantir une protection égale et efficace contre la discrimination fondée sur l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, ou sur toute autre considération. Cela veut dire que la RDC risquera évidemment d’enfreindre les droits de l’homme de son propre peuple si elle adopte cette loi.  

Traduit par Jessica Scott