Introduction
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes en société. Évolutive et de portée générale, de caractères abstrait et obligatoire, la règle de droit peut être objective (une prérogative pour tous) ou subjective (une prérogative pour une personne ou un groupe spécifique) et son effectivité et son efficacité sont garanties par les juridictions qui sont chargées de sanctionner son inobservation.
Il existe de nombreuses controverses autour de la notion de « peuples autochtones ». Au Cameroun, il s’agit des peuples qui dépendent étroitement de leurs terres ancestrales pour leur survie ; des peuples marginalisés sur les plans politique, économique, social et culturel ; des peuples qui s’auto-identifient comme autochtones. Il s’agit des peuples nomades et semi-nomades, qui sont les peuples de chasseurs-cueilleurs (les pygmées : Baka, Bakola, Bagyely et Bedzan) et de pasteurs-éleveurs (les Bororos).
Les droits des peuples autochtones sont-ils des mythes ou réalités au Cameroun ?
Il convient de préciser qu’au Cameroun, les droits des peuples autochtones sont à la fois une réalité dans le mythe et un mythe dans la réalité.
Les droits des peuples autochtones comme une réalité dans le mythe au Cameroun
La réalité dans le mythe nous vient à l’esprit du simple fait que la reconnaissance des droits des peuples autochtones est effective mais encore très controversée au Cameroun. La loi forestière camerounaise de 1994 et les textes subséquents, la loi de 2016 portant code minier du Cameroun, la loi de 2021 régissant l’accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées, pour ne citer que celles-là, reconnaissent les droits fonciers-environnementaux des peuples autochtones (droit d’usage, droit à la participation, droits à la culture, à la reconnaissance des pratiques et savoirs traditionnel). Les droits environnementaux-fonciers des peuples autochtones (droit à un environnement sain, droits à la santé et à la vie) sont reconnus indirectement par la loi constitutionnelle camerounaise de 2008 et par la législation environnementale. Bien plus, le Cameroun à ratifié la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones et est partie à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples qui est interprétée par la Commission et la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples en faveur des peuples autochtones. Il est État partie de la COMIFAC, une organisation sous-régionale en Afrique Centrale dont il existe des mesures qui recommandent de reconnaître et protéger les droits fonciers des peuples autochtones.
On pourrait se poser la question de savoir si présenter ces droits ce n’est pas décrire un squelette sans chaire ou placer des charrues avant les bœufs quand on sait qu’il existe de sérieuses difficultés dans la législation camerounaise quant-à l’identification des véritables peuples autochtones du Cameroun ? Les droits sont-ils donc attribués à des sujets inconnus ? Autant de questions qui nous plongent dans un mythe insoupçonné.
Les droits des peuples autochtones comme un mythe dans la réalité au Cameroun
Les droits des peuples autochtones du Cameroun apparaissent comme un mythe dans la réalité du fait que dans la pratique, les droits des peuples autochtones ne sont que limitativement reconnus au Cameroun. Ces droits sont peu reconnus lors de la réalisation des projets sur les territoires autochtones. Il peut paraître difficile aux peuples autochtones de revendiquer leurs droits car la législation ne définit pas clairement leur statut et ils sont peu informés quant-aux menaces qui pèsent sur leurs droits fonciers.
Conclusion
Plusieurs États ont compris qu’il fallait reconnaître et protéger les droits des peuples autochtones afin de garantir la paix et la sécurité sociale et nationale. Le Cameroun s’est lancé dans cette aventure en reconnaissant progressivement les droits de ces peuples spécifiques. Cette reconnaissance est consolidée par les textes juridiques et la volonté de l’État camerounais d’intégrer les peuples autochtones dans la gouvernance du territoire (Martin ABILA est le tout premier Chef traditionnel Baka installé dans le village Assok, dans le Sud-Cameroun par l’État camerounais en 2021). Mais cette reconnaissance est encore embryonnaire et nécessite de nombreux réajustements.
