L’article 10 : le droit à une système judiciaire équitable : une situation au Rwanda

Actuellement au Rwanda, le système judiciaire est critiqué pour avoir refusé à l’homme politique et militant Paul Rusesabagina ses droits au traitement juridique équitable. L’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme : « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. » Cela veut dire que toute personne a le droit d’être jugée par un système judiciaire équitable, qui n’a aucun parti pris, ni en faveur ni contre la personne avant le début du procès.

Pourquoi est-ce qu’il est important d’avoir un système judiciaire équitable ?

Les pays dépendent de leurs systèmes juridiques pour traiter les crimes, les litiges, et beaucoup d’autres affaires civiles. Un système judiciaire équitable est nécessaire pour assurer un jugement impartial et appuyé par une preuve suffisante. Cela aide à atteindre la justice dans le pays. En plus, il est plus probable que les gens obéiront aux lois s’ils se sentent que le système juridique serait là pour les soutenir si jamais ils avaient un problème. Un système juridique impartial aide les citoyens à faire confiance au gouvernement et à croire qu’il a leurs intérêts à cœur.

La situation au Rwanda

Paul Rusesabagina, homme politique et militant des droits humains, a été arrêté à son arrivée en Kigali l’été dernier. Après cela, il a subi une disparition forcée aux mains des autorités. Cela est quand les autorités privent quelqu’un de sa liberté, et cachent son lieu en l’enlevant. La torture et des autres violations des droits de l’homme se passent souvent en conséquence des disparitions forcées.

Un appel qui a fait l’objet d’une fuite montre que le gouvernement a été directement impliqué dans la disparition forcée de Rusesabagina. A cause de cela, beaucoup de personnes dans le monde doutent qu’il recevra un procès équitable. C’est parce que le gouvernement a déjà commis des violations des droits de l’homme contre lui, et ainsi, il est possible que le gouvernement ait des préjugés contre lui. Les gens s’inquiètent aussi que les victimes qu’il accompagne seront aussi privées de leurs droits de l’homme. Ces victimes sont aussi des militants des droits humains et des gens opprimés par les autorités.

Qu’est-ce qu’on peut faire pour atteindre un système judiciaire équitable ?

Comme dit l’article 10 dans la Déclaration des droits de l’homme, le système judiciaire doit être indépendant. Cela veut dire que malgré le fait qu’il est financé par les impôts, le gouvernement ne le contrôle pas. Cela assure qu’un gouvernement ne peut pas utiliser le système légal pour abuser de son pouvoir. Dans les pays où le système judiciaire est contrôlé par le gouvernement, la pression extérieure peut aider à forcer ces gouvernements à permettre un système légal indépendant, en assurant ce droit fondamental pour les citoyens.  

AKSHAT PRANESH

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