Lors du génocide au Rwanda pendant la guerre civile rwandaise les Hutu ont massacré la communauté Tutsi alors au pouvoir en 1994. Le gouvernement formé après la guerre avait pour but de juger les crimes commis contre les Tutsi afin de guérir et de reconstruire le pays. Le nouveau Front patriotique rwandais a eu du mal à poursuivre les 130 000 personnes accusées de génocide et d’autres crimes de guerre devant des tribunaux formels. Les hauts frais d’emprisonnement et l’enfermement potentiel d’une grande partie de la population ont empêché la mise en place de punitions dites “traditionnelles”. Au lieu de ça de nombreuses affaires ont été traitées par l’intermédiaire du système Gacaca aux côtés du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Le succès du Rwanda moderne peut être attribué à l’efficacité des tribunaux Gacaca, en dépit de diverses critiques de leurs méthodes.
EN QUOI CONSISTENT LES TRIBUNAUX GACACA?
La juridiction gacaca est un système traditionnel de justice communautaire aussi appelé «justice de l’herbe». Avant la colonisation, des conflits mineurs au Rwanda étaient traités par des sages avant d’être jugés lors de réunions Gacaca. Les conflits plus importants étaient entendus par les rois ou le mwami. Après la colonisation les recours à la justice Gacaca sont devenus moins fréquents et ont laissé place aux tribunaux de type occidental.
Les tribunaux gacaca ont été utilisés après la guerre civile rwandaise pour rendre justice aux victimes du génocide rwandais et punir les personnes accusées de crimes de guerre. L’utilisation de ces tribaux avaient plusieurs intérêts:
- Établir la vérité sur ce qui s’est passé
- Poursuivre les criminels rapidement
- Éliminer la discrimination systématique à l’encontre du groupe ethnique minoritaire tutsi
- Renforcer et reconstruire l’unité rwandaise
- Respecter la culture et la société rwandaise
LES TRIBUNAUX GACACA SONT-ILS PARVENU À RENDRE JUSTICE AU PEUPLE TUTSI?
L’utilisation des tribunaux Gacaca a été un succès. Environ 12 000 tribunaux communautaires ont jugé plus de 1,2 million de cas depuis 2001. Le gouvernement et une grande partie de la population interrogés affirment que ce programme les avait aidés à se réconcilier et à faire la paix avec le décès des membres de leur famille. Cela a donné aux criminels de guerre l’occasion de se confesser et de se faire pardonner par le service communautaire, ainsi que de donner aux victimes l’occasion de faire le deuil de leurs proches et d’être indemnisé.
Le système a été critiqué pour son l’absence de droits légaux tels que le droit à un avocat, d’être traité comme innocent jusqu’à preuve du contraire et d’être informé des poursuites engagées contre vous. Il y a aussi eu de nombreux cas de corruption car les juges (inyangamugayo) étaient souvent impayés. Enfin, le gouvernement a interdit les procès des soldats du nouveau gouvernement pour des raisons politiques, malgré les preuves que des milliers de soldats avaient commis des crimes de guerre en 1994.
Dans l’ensemble, les tribunaux Gacaca sont généralement considérés comme un succès compte tenu des ressources limitées dont dispose le gouvernement à l’époque et de l’ampleur du problème. Malgré tout, la reconstruction du Rwanda après la guerre civile est perçue comme une réussite.