QUELS DROITS SONT PROTÉGÉS ?
La «Charte africaine des droits de l’homme et des peuples» (1981) reconnaît de nombreux droits civils et politiques, notamment:
– Le droit à la non-discrimination
– Le droit à la vie
– Le droit à la liberté de l’esclavage
– Le droit de ne pas subir de mauvais traitements
– Le droit à un procès équitable
– Le droit à la liberté de religion
La charte garantit aussi des droits économiques, sociaux et culturels, tels que:
– Le droit de travailler
– Le droit à la santé
– Le droit à l’éducation
Les communautés et droits collectifs sont également pris en compte:
– Le droit à l’autodétermination
– Le droit au développement
– Le droit de paix
Bien entendu, ces droits sont accompagnés de devoirs, tels que:
– Le devoir de travailler au mieux de ses capacités
– Le devoir de protéger et de promouvoir les valeurs culturelles africaines
– Le devoir de promouvoir l’unité africaine
Ces droits servent à protéger les individus contre les traitements injustes – Leur défense est donc une tâche essentielle.
COMMENT SONT-ILS PROTÉGÉS ?
La Charte est soutenu par plusieurs institutions et mécanismes:
La “Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples”, fondée en 1986, est destinée à mettre la “Charte” en oeuvre sur le terrain. La Commission:
– Récolte et diffuse les informations nécessaires
– Promeut et organise les institutions qui représentent les droits de l’Homme
– Donne des recommandations aux gouvernements
La “Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples” (CADHP), officiellement créé en 2006, a le pouvoir d’émettre un jugement juridique à propos des problèmes qui concernent les Droits de l’Homme, comme les tribunaux nationaux. Malheureusement, cette cour n’est pas reconnue par les états africains et ne fait pas non plus techniquement partie de l’Union Africaine. Cela étant dit, il arrive parfois que l’Union Africaine (UA) et les tribunaux travaillent ensemble. Une fusion entre la «CADHP» et la «Cour de justice» de l’Union est actuellement en cours.
Enfin, la capacité de l’UA à protéger les droits de l’homme est renforcée par son «droit d’intervenir» militairement en cas de violation des droits de l’homme.
L’UNION AFRICAINE A-T-ELLE RÉUSSI?
L’Union Africaine ainsi que ses départements internes n’ont pas entièrement remplis leur mission. Malgré les fréquentes tentatives de recommandations de la part du tribunal à l’UA , ni la commission ni le tribunal ne possèdent de pouvoir d’exécution indépendant.
L’Union Africaine a cependant été plus efficace que ces prédécesseurs. Grâce à la création de nouvelles institutions et à un changement de ses méthodes, l’UA a, à tout le moins, souligné l’importance des droits. Ceci est un premier pas précieux vers de nouveaux changements.
