Introduction

Les questions liées aux litiges successoraux ne cessent d’alimenter l’actualité juridique camerounaise. En effet, au décès d’un individu, plusieurs proches du défunt parmi lesquels les personnes envers qui celui-ci était débiteur avant son décès, se livrent à une chasse aux biens dans la succession ouverte. Dans leur quête, ils attiraient parfois injustement les héritiers devant les juridictions, du fait de l’ignorance par ces derniers de leur droit d’option. C’est la faculté offerte à l’héritier de décider s’il supportera ou pas les dettes d’une succession. Il peut accepter purement et simplement, sous bénéfice d’inventaire, et ou renoncer à la succession.

L’héritier opte pour l’acceptation pure et simple de la succession 

Principalement fondé sur l’idée de la continuation de la personne du défunt et le remplacement du mort par une personne encore vivante, l’acceptation pure et simple de la succession ne fait que consolider sur la tête de l’héritier, une priorité que ce dernier avait acquise de plein droit du seul fait du décès. Elle fait acquérir l’actif et le passif de la personne décédée. Cette substitution de personne permet au créancier de poursuivre l’héritier pour se faire payer, même au-delà de ce qu’il a reçu dans la succession du prémourant. 

L’héritier opte pour l’acceptation sous bénéfice d’inventaire de la succession 

L’acceptation bénéficiaire fait de l’héritier un simple successeur aux biens. Il ne paie les dettes que dans les limites de l’actif de la succession. Cette option protège l’héritier car les créanciers ne peuvent poursuivre leur remboursement que sur les biens successoraux. En cas d’insuffisance de ces derniers, ils ne peuvent saisir les biens personnels de l’héritier, contrairement à l’acceptation pure et simple où cette possibilité leur est offerte. Partie intermédiaire des trois options, elle n’est possible que si l’héritier a accompli les formalités de déclaration au Greffe et d’établissement d’inventaire. L’héritier par ailleurs ne doit avoir ni accepté purement et simplement, ni renoncé à la succession. 

L’héritier opte pour la renonciation de la succession 

La loi permet à l’héritier de renoncer à la succession, s’il ne souhaite pas se faire poursuivre par les personnes envers qui son auteur était redevable. C’est l’acte par lequel le successeur (potentiel hériter) répudie le droit de devenir successeur. En pareille circonstance, il n’est censé n’avoir jamais accepté la succession. Cette option est plus grave que l’acceptation sous bénéfice d’inventaire pour les créanciers de la succession ; ceux-ci n’ayant en principe aucun moyen de se faire rembourser. Car par l’effet de la renonciation, l’héritier est considéré comme un étranger à la succession. Mais en se plaçant du côté de l’héritier, elle est plus bénéfique pour lui car tout comme il n’y a plus aucun droit, il est également déchargé de toutes les dettes de la succession, à quelques exceptions près (frais funéraires, etc.). Compte tenu de sa particularité, ce parti est aussi soumis pour sa validité à des conditions strictes de déclaration au Greffe et établissement d’un inventaire.

Conclusion

L’on se rend bien compte que la maîtrise du droit d’option en matière successorale est fondamentale tant pour les héritiers que pour les créanciers. L’amélioration de l’accès à l’information devrait permettre à ceux-ci, d’être mieux avertis sur la marge de manœuvre dont ils disposent chacun pour la sécurisation de leur droit respectif.

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