Introduction

Le Cameroun ou « l’Afrique en miniature » est un cas d’étude intéressant lorsqu’on parle de pays ayant une histoire et des caractéristiques particulières. Par exemple, le Cameroun a un système bi-juridique, ce qui signifie que les systèmes de droit civil et de common law sont tous deux applicables dans ce beau pays d’Afrique centrale. Pourquoi en est-il ainsi ? On peut se poser la question. Eh bien, tout cela découle de l’histoire coloniale du Cameroun.

Bref historique du Cameroun 

Les années 1880 en Afrique ont été caractérisées par la présence de missionnaires et d’explorateurs. Leur présence et leurs découvertes ont ensuite conduit à la « ruée vers l’Afrique », au cours de laquelle les pays européens ont annexé des territoires africains. Le Cameroun est annexé par l’Allemagne durant cette période, qui perd ce territoire après sa défaite lors de la Première Guerre mondiale. La France et la Grande-Bretagne s’emparent alors du territoire, la France se taillant la part du lion (4/5e) et la Grande-Bretagne le reste (1/5e). La Grande-Bretagne a choisi d’administrer sa part du territoire comme une partie du Nigeria pour une multitude de raisons. Lorsque le moment est venu, dans le cadre du système de tutelle, pour les pays responsables du territoire qui leur a été attribué d’accompagner ces derniers vers l’indépendance, ils l’ont fait en les aidant à mettre en place les institutions de base d’un pays, à savoir l’exécutif, le législatif et le judiciaire. 

De par son histoire, le Cameroun a gardé l’influence de ces pays dans le système de gouvernement, l’éducation et le système judiciaire sans oublier le fait que les langues nationales du Cameroun qui sont le français et l’anglais en découlent.

Quelques informations sur le système judiciaire camerounais

Le système judiciaire camerounais est constitué de normes parmi lesquelles les constitutions, les conventions, les lois, les ordonnances et les décrets, et enfin les coutumes et les traditions. Dans le bloc de légalité camerounais (lois locales), on retrouve les influences des systèmes judiciaires français et britannique comme suit :

• Huit régions, à savoir l’Extrême-Nord, le Nord, l’Adamaoua, l’Est, l’Ouest, le Littoral, le Centre et le Sud, sont soumises au système de droit civil, qui a été fortement influencé par le code Napoléon ou le code civil. Ils dépendent du code civil pour les affaires civiles telles que l’homologation, les affaires matrimoniales et les questions foncières, entre autres.

• Deux régions, le sud-ouest et le nord-ouest, sont soumises au système de common law, qui tire sa source du système juridique anglais. Ce système repose principalement sur les principes de la common law, de l’équité et de la jurisprudence. Ils en dépendent pour les affaires familiales, les successions et la gestion des biens immobiliers et mobiliers. 

Harmonisation des systèmes de droit civil et de Common Law au Cameroun

Aujourd’hui, certains aspects du droit ont été harmonisés et sont donc appliqués sur l’ensemble du territoire : le code pénal, la procédure pénale, le droit du travail, l’organisation judiciaire, le code militaire, la procédure civile à côté des traités et des ordonnances/décrets dûment ratifiés. Sachant que selon la théorie pure du droit, les traités dûment ratifiés priment sur les lois nationales car ils ne sont pas inconstitutionnels, comme l’atteste l’article 45 de la Constitution camerounaise qui stipule que ;

« Les traités et accords internationaux dûment approuvés ou ratifiés l’emportent, après leur publication, sur les lois nationales, à condition que l’autre partie mette en œuvre ledit traité ou accord ».

Conclusion 

Les systèmes de droit civil et de common law camerounais sont issus de l’histoire coloniale du territoire et s’appliquent à différents secteurs de la vie et du droit, en fonction de la situation géographique dans laquelle on se trouve. Néanmoins, certains domaines du droit ont été harmonisés afin de consolider l’unité du pays. Pour conclure, il serait bon de dire que la nature complexe et unique du Cameroun ne repose pas seulement sur son système judiciaire mais aussi sur sa diversité en termes de population, d’ethnie, de faune et de flore. Le Cameroun s’achemine lentement mais sûrement vers l’harmonisation des lois sur le territoire afin de renforcer la nature unie et indivisible de ce territoire.