Le droit à la vie privée et à la propriété : Une étude de cas au Nigeria

#ENDSARS

Depuis plusieurs mois, des manifestations ont lieu au Nigeria avec le hashtag EndSars. Les manifestants ont protesté contre la brutalité policière, et plus particulièrement contre la brigade spéciale anti-vol nigérienne, une unité de la police nigérienne qui a commis de multiples abus et qui est responsable de nombreuses brutalités policières. En réponse à ces protestations, la banque centrale nigériane a gelé les comptes bancaires de plusieurs manifestants quelques jours après le début des manifestations. Ils l’ont fait sans suivre la procédure requise par la loi. Récemment, la Cour suprême d’Abuja a ordonné à la Banque centrale de débloquer leurs comptes. Cependant, le gel illégal de leurs comptes pendant plusieurs mois constitue une violation manifeste des droits de l’homme, en particulier des articles 12 et 17 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

POURQUOI S’AGIT-IL D’UNE VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME ? 

L’article 12 de la déclaration universelle stipule que « personne ne sera l’objet d’interférence arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance ». Cela signifie que l’ingérence dans les affaires privées d’une personne sans raison suffisante constitue une violation des droits de l’homme. En outre, l’article 17 stipule dans sa deuxième clause : « personne ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Cela signifie que le fait de prendre la propriété de quelqu’un sans raison valable constitue une violation.

La Banque centrale du Nigeria a violé ces deux droits de l’homme en gelant illégalement les comptes bancaires des manifestants, car elle n’avait pas de raison légale valable pour intervenir sur leurs comptes bancaires privés. Il s’agit également d’une violation de l’article 17 car ils ont été temporairement privés de leurs biens (leur argent) sans raison suffisante. La banque centrale a abusé de son pouvoir en évitant la procédure légale afin de punir les manifestants, les empêchant d’envoyer de l’argent pour aider les protestations. La procédure appropriée exige que le gouverneur de la banque centrale obtienne une ordonnance du tribunal qui soupçonne une activité criminelle afin de geler les comptes bancaires. Cela n’a pas été suivi. Au lieu de cela, ils ont gelé les comptes immédiatement et ont demandé une ordonnance du tribunal plus tard pour continuer à les geler.

QU’EST-CE QU’ON PEUT FAIRE ?

Même si le déblocage des comptes bancaires est une bonne chose, cette affaire représente un abus de pouvoir de la part de la Banque centrale. Pour cette raison, il est important d’ouvrir une enquête pour découvrir comment cela a pu se produire. Cela permettrait de tenir les responsables pour responsables afin de prévenir toute récidive. Une enquête en bonne et due forme permettra également aux manifestants de savoir que la violation a été prise au sérieux et que leurs droits humains ne seront plus violés, ce qui leur permettrait d’exercer leur droit de participer à des manifestations telles que #EndSARS.

AKSHAT PRANESH

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