Comment écrire un bon contrat: Guide étape par étape

Un contrat permet d’utiliser la lois pour protéger ses intérêts. Les contrats sont très importants pour les affaires et savoir comment les faire est très utile. Un contrat peut être oral (par exemple quand vous achetez des fruits sur le marché vous faites un contrat oral) ou écrit. Il est préférable d’utiliser des contrats écrit afin de montrer clairement qu’un accord a été décidé. Un contrat permet de garantir qu’un accord passé avec un individu aura bien lieu comme prévu.

Par exemple, imaginez que Obinze, propriétaire d’une petite entreprise, a besoin de se faire livrer des produits toutes les semaines afin de faire tourner son affaire. Pour être sûr de les obtenir toujours au même prix il doit faire un contrat avec son fournisseur. L’entreprenariat est prisé par les jeunes et savoir faire un contrat est un avantage majeur pour évoluer dans ce secteur.

AVANT DE FAIRE UN CONTRAT

Avant de faire un contrat, il faut savoir plusieurs choses:

  • Il faut que tous les partis soient au courant du contenu du contrat. Qu’ils sachent en quoi consiste l’échange.
  • Un contrat doit être fait avec le consentement de tous, personne ne doit être obligé de signer. Autrement le contrat sera nul donc les partis ne pourrons pas faire respecter les clauses du contrat.
  • Tous les partis doivent être dans la capacité d’exécuter le contrat. Les individus doivent posséder les compétences d’un adulte normal.
  • Les contrats concernant des services ou des produits illégaux sont automatiquement nuls. Ils n’ont donc aucune valeur aux yeux de la lois et ne servent à rien.

LES ÉLÉMENTS PRÉALABLES NÉCESSAIRES

Les trois éléments préalables sont nécessaires pour faire un contrat:

  1. Avoir reçu ou fait une offre
  2. Avoir accepté cette offre
  3. Recevoir ou verser une rétribution/rémunération

C’est à dire quelque chose de valeur qui est échangé pour autre chose de valeur égale. Une rétribution peut être une somme d’argent, un service, un bien ou la promesse de l’une de ces choses. La rétribution doit être adéquate, autrement dit, l’échange doit être équitable.

GUIDE ÉTAPE PAR ÉTAPE

1) Commencer le contrat en ajoutant les informations basiques. En haut du document, écrire la date, puis le nom des entreprises ou des individus concernés. Par exemple: “Ceci est un contrat entre Obinze et Koku”.

2) Décrire précisément les biens, services, promesses… en question en utilisant des phrases courtes et organisées en plusieurs paragraphes numérotés. Attention, la description de la nature de l’échange doit être claire et précise. S’il est question d’une vente de produit, spécifier toutes les caractéristiques (couleur, taille, marque…). Si c’est un contrat pour la vente d’une maison, décrire la maison et donner son adresse exacte. Pour un échange de services, indiquer quels sont la ou les individus qui exécutent le service, le bénéficiaire du service, le lieu, la date et la période.

3) Indiquer la durée de validité du contrat dans une clause (paragraphe) précisant les dates de début et de fin du contrat. Si un contrat concerne une unique transaction il faut préciser que les effets du contrat prendront fin une fois la transaction terminée. Si le contrat concerne un service à durée indéterminée, il faut indiquer que le parti désirant mettre fin au contrat doit donner un préavis de 30 jours.

4) Inclure un paragraphe précisant ce qu’il se passera si l’un des parti ne respecte pas le contrat. Par exemple: “Si Obinze ne fournit pas 7 jours de service alors le contrat sera nul et non avenu” ou “Si Obinze ne fournit pas les produits décrits le contrat sera nul et non avenu”. Le terme “nul et non avenu” signifie que le contrat ne peut pas être mis en oeuvre par la justice et est donc ineffectif. Une telle clause permet de se protéger. Si l’autre contractant ne remplit pas ses engagements vous n’êtes pas obligé de remplir les votre.

5) Ajouter un paragraphe qui explique ce qui se passera si un parti enfreint le contrat. Indiquer par exemple sous quelle juridiction sera réglé le litige (Dans quel ville ou état souhaitez vous aller en justice) et quel parti devra régler les frais de justice.

6) Laisser de la place sur la dernière page afin que tous les contractants qui sont d’accord avec les termes du contrat puissent signer et dater. Une fois que les partis ont donné leur accord et que le contrat est terminé, signé et daté, ce dernier est alors juridiquement contraignant. Autrement dit, les deux partis peuvent appliquer le contrat en justice afin de garantir que le l’échange soit exécuté comme prévu.

7) Donner une copie du contrat à chaque parti.

ZOE HARRISON

VIEW ALL POSTS

Leave a reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *