Introduction

La protection des droits fondamentaux de la femme demeure un enjeu majeur qui suscite toujours un vif débat, tant au niveau international que national. Ce besoin de protection est particulièrement sensible dans la sphère conjugale, notamment en ce qui concerne les rapports patrimoniaux. En effet, le régime matrimonial encadre la gestion des biens des époux pendant le mariage et à sa dissolution (divorce, décès, etc.). À ce moment, les biens doivent être liquidés et partagés équitablement selon le régime choisi au moment du mariage. Pourtant, ce droit à la liquidation est souvent refusé à la femme, pour des raisons dépassées.

Les raisons dépassées du refus de liquidation

Le régime matrimonial regroupe les règles patrimoniales qui gouvernent les biens des époux durant le mariage et lors de sa dissolution, ainsi que les questions financières du ménage, tant dans les relations entre époux qu’avec les tiers. À la fin du mariage, ce régime doit être liquidé: les biens sont partagés soit automatiquement par le juge, soit à la demande des héritiers (en cas de décès) ou d’un des époux (en cas de divorce). Cependant, bien que ce droit soit reconnu juridiquement, il reste souvent inapplicable en pratique. Comme dans beaucoup d’États africains, le Cameroun reste attaché à des valeurs coutumières fondées sur la subordination, notamment la supériorité de l’homme dans la famille. Ces coutumes, souvent discriminatoires, placent la femme dans une position inférieure, la réduisant parfois à un simple bien matériel. Ces pratiques, bien que condamnées, persistent encore dans certaines communautés camerounaises. Ainsi, il est fréquent que les juges refusent la liquidation du régime matrimonial lorsque la demande émane de la femme. Dans les cas plus « souples », on exige d’elle qu’elle prouve sa contribution à l’acquisition des biens. Ces décisions fragilisent l’institution familiale et perpétuent les inégalités.

L’évolution positive de la mentalité sociétale

Face à ces discriminations, la communauté internationale s’est mobilisée pour promouvoir l’égalité et les droits civils. Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, plusieurs conventions internationales ont été adoptées pour protéger les droits des femmes, notamment dans les rapports patrimoniaux entre époux. Ces instruments visent à abolir les pratiques discriminatoires et à garantir l’égalité. Le Cameroun a ratifié plusieurs de ces textes et les a intégrés dans son droit interne, ce qui a contribué à une évolution des mentalités. Aujourd’hui, certains juges, conscients de cette nécessité, ordonnent automatiquement la liquidation du régime matrimonial dès le prononcé du divorce, sans attendre la demande d’un époux. Cette pratique, encore marginale, mérite d’être encouragée et généralisée.

Conclusion

Le droit à la liquidation du régime matrimonial pour la femme est bien consacré, mais son application reste souvent insuffisante. Si l’évolution des mentalités est indéniable, l’application parfois laxiste des instruments juridiques nationaux et internationaux par les autorités judiciaires témoigne d’une protection encore incomplète. Ce droit est en constante évolution, et il est essentiel de poursuivre les efforts pour garantir une égalité réelle entre époux, notamment dans les rapports patrimoniaux.

Médias sociaux : https://www.facebook.com/share/192GDxVX9T/?mibextid=qi2Omg