Introduction
Un acte de naissance est un document juridique authentique attestant de la naissance d’une personnalité juridique. Une copie de cet acte est très souvent utilisée lors de certaines démarches administratives comme l’établissement de documents d’identité nationaux ou encore le mariage civil. Cet acte permet l’accès à l’éducation, la sécurité sociale et protège des traités et mariages forcés. Malgré son importance, de nombreux enfants n’y ont pas accès. Selon une étude menée par l’UNICEF, 4 enfants déplacés internes sur 5 âgés de moins de 18 ans n’ont pas d’acte de naissance.
Quelles sont les raisons de ce gap entre naissances effectives et acquisition d’acte de naissance ?
Depuis 2016, le Burkina Faso fait face à une crise sécuritaire sévère ayant entraîné une dégradation conséquente de la situation humanitaire. Selon le Secrétariat Permanent du Conseil National de Secours d’Urgence et de Réhabilitation (SP/CONASUR), à la date du 31 Décembre 2022, le pays comptait 1822391 Personnes Déplacées Internes (PDI), dont la moitié avait entre 0 et 14 ans, avec 216754 enfants de moins de 5 ans. L’établissement de l’acte de naissance étant conditionné par le lieu de naissance, ces personnes en fuite ne peuvent engager de procédures. De plus, plusieurs adultes perdent eux-mêmes leur document d’identité lors des déplacements. La déclaration de naissance est l’étape clé pour obtenir un acte de naissance. Enclins à l’ignorance ou à la négligence, surtout dans les zones rurales, certains parents ne déclarent pas la naissance de leurs enfants. L’utilité de ce document n’étant pas connue, ils n’entament pas les procédures de régularisations requises après ces naissances pour pouvoir l’obtenir. D’autres sont pris de honte à l’idée de déclarer des enfants, notamment issus de viol ou d’inceste.
Quels sont les risques pour les enfants qui ne disposent pas de ce document ?
L’apatridie : un enfant sans acte de naissance est un enfant sans identité, il ne peut donc jouir d’aucune nationalité ou protection d’un état. Le non-accès à l’éducation, aux services de santé et à la sécurité sociale. L’exposition à la traite des êtres humains, au travail des enfants, aux mariages précoces et à l’exploitation sexuelle. L’enrôlement par les groupes armés ou l’assimilation à des terroristes en cas de contrôles d’identité.
Que faire pour pallier cette situation ?
Sensibiliser à l’importance de la déclaration des naissances qui est une étape clé pour l’obtention de l’acte de naissance. Mettre en place des bureaux d’étatcivil rattachés aux communes des différents sites de PDI afin de permettre de délivrer des certificats de naissances aux enfants. Accompagner les collectivités locales et les acteurs sociaux qui œuvrent dans le but de faciliter à chaque enfant l’accès à son identité.
Conclusion
La convention internationale relative aux droits de l’enfant prévoit que tout nouveau-né doit être enregistré à sa naissance. Bien que de nombreuses organisations internationales et locales sont engagées dans ce sens, cela n’est pas toujours le cas pour la majorité des enfants qui naissent dans les zones rurales. Il faut donc en plus de l’engagement de ces organisations, une implication de la population afin de garantir à chaque enfant le droit à son identité.
