Introduction
La Confédération est l’une des mutations remarquables de l’État. Elle a déjà existé en Afrique de l’Ouest. C’est l’exemple de la Confédération de la Sénégambie, entre le Sénégal et la Gambie en 1981. Toutefois, elle a périclité en 1989. Cette forme d’État a réapparu avec la Confédération des États du Sahel (AES) et des interrogations légitimes ont trait à sa constitution. Ainsi, la doctrine soutient qu’elle repose sur un traité, la préservation de la souveraineté étatique et la prise de décision à l’unanimité.
La création par un Traité
La Confédération est une association d’États souverains, établie par la signature d’un traité. Ainsi, le traité portant création de la confédération des États du Sahel (AES), est en réalité, un accord international conclu par écrit entre la République du Mali, le Burkina Faso et la République du Niger et est régi par le droit des traités. Il a été adopté le 06 juillet 2024 à NIAMEY. Ce traité est revêtu de la forme solennelle ; cela sous-entend qu’il entrera en vigueur le jour du dépôt du dernier instrument de ratification, conformément à l’article 25.
La préservation de la souveraineté étatique
Dans le cadre de la Confédération, faut-il le rappeler, les États parties ne se dépouillent pas entièrement de leur souveraineté. En fait, leur souveraineté est aménagée, en témoigne l’article 4 de la Confédération in supra. Au regard de cette disposition, les États confédérés conservent leur souveraineté et leur indépendance à l’exception des compétences déléguées à la Confédération. Il en va ainsi des domaines de la défense et de la sécurité, de la diplomatie et du développement.
La prise de décision à l’unanimité
La modalité de prise de décision dans toute Confédération est l’unanimité. C’est ainsi que la Confédération des États du Sahel n’y déroge pas. Cela est prévu à l’article 8. En effet, l’unanimité est stricto sensu, un vote sans opposition. Le collège des Chefs d’État, en tant qu’instance suprême, impulse la vision et détermine la politique. Dès lors, les décisions qu’il prend, sont soumises à la règle de l’unanimité. Une décision ne peut produire des effets qu’étant revêtue du consentement explicite des États confédérés.
Conclusion
La Confédération des États du Sahel (AES) marque une étape décisive dans le renforcement des relations interétatiques entre ces États. Sa constitution, comme explicitée, témoigne de l’aboutissement de la Charte du Liptako-Gourma, adoptée le 16 septembre 2023, et qui était essentiellement axée sur le volet de la défense. Par ce présent traité, on peut y voir une vive volonté des États confédérés de mutualiser leurs efforts dans la lutte contre l’hydre terroriste, d’harmoniser leur politique extérieure et propulser leur développement. D’ailleurs, la Confédération peut être une opportunité pour des États pauvres d’aspirer plus vite au développement. Toutefois, force est de reconnaitre le caractère transitoire (non perpétuel) de la Confédération. En réalité, elle peut aboutir à la constitution d’un État fédéral comme les Etats-Unis d’Amérique ou tout simplement disparaître.
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