Les lois pénales sur la diffamation et l’insulte : un obstacle à la liberté d’expression

De nombreux gouvernements africains conservent des lois pénales en matière de diffamation et d’insulte qui en font un crime de publier tout ce qui est insultant. Il en résulte des restrictions à la liberté d’expression, au débat, à la critique politique et à la communication des médias.

QUE SONT CES LOIS?

Dans de nombreux pays, y compris la majorité des nations africaines, les gouvernements utilisent des lois qui en font un crime d’écrire ou de publier tout ce qu’ils considèrent diffamatoire (c’est-à-dire nuire à la réputation de quelqu’un). Ces lois sont généralement très larges, ce qui les ouvre à l’interprétation. En règle générale, les lois sur la diffamation sont utilisées par les dirigeants politiques et les chefs d’entreprise pour empêcher les journalistes de signaler la corruption. Le fait de faire de la diffamation un crime introduit souvent des conséquences pour la critique ou la dénonciation des actes répréhensibles du gouvernement.

Un grand nombre de ces lois utilisées en Afrique aujourd’hui ont été introduits à l’origine pour renforcer le régime colonial et supprimer les exigences en matière d’indépendance nationale. Au lieu de rejeter de telles lois, les dirigeants des états africains nouvellement indépendants les ont utilisés contre leurs détracteurs et leurs opposants et ont sapé le rôle des médias en tant que critique du gouvernement.

COMMENT CES LOIS ENTRAVENT-T-ELLES LA LIBERTÉ D’EXPRESSION?

Les sanctions pénales dissuadent inévitablement les médias de signaler des questions telles que la corruption de haut niveau, la faute officielle ou la infractions. Elles facilitent le secret officiel et sapent la responsabilité. De nombreux journalistes ont été arrêtés, détenus, poursuivis, et parfois emprisonnés pour avoir fait rapport en dépit de ces lois. Par exemple, en 2009, six journalistes gambiens ont été condamnés à deux ans de prison et une amende de 10,000 USD pour avoir critiqué le Président Jammeh.

QU’EST-CE QU’ON PEUT FAIRE POUR ABLIR CES LOIS?

Ce mouvement a eu un impact positif immédiat et continu, en supprimant une menace grave contre les journalistes et en ouvrant l’espace pour la liberté d’expression. Ces dernières années, l’Afrique a connu un mouvement en faveur de l’examination de telles lois. En 2007, et à nouveau en 2013, le Parlement panafricain a appelé à l’abrogation de ce type de lois et a lancé une campagne pour le changement de gouvernement afin de permettre la liberté de la presse dans les cinq régions d’Afrique. En 2010, le ACHPR (abréviation anglaise pour la Commission africaine pour les droits de l’homme) a abordé la question des lois contre la diffamation ; elle a insisté sur l’abrogation de tous ces lois en Afrique.

Il y a des raisons d’être optimistes : en 2001, le Ghana a abrogé de telles lois. Cela a eu un impact positif, en supprimant une menace à l’encontre des journalistes et en ouvrant un espace pour la liberté d’expression. En outre, les décisions de justice au Kenya, au Zimbabwe et (cette année) au Lesotho ont déclaré ces lois inconstitutionnelles. L’impact de ces évolutions plus récentes n’est peut-être pas encore visible, mais la pression continue sur les gouvernements pour l’abrogation de ces lois mènera, on l’espère, à l’abolition progressive de l’un des plus grands obstacles à la liberté d’expression de l’Afrique.

JESSE TRISTRAM

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